Politique de retours, de rétractation et de remboursement
Dernière mise à jour : 20/10/2026.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site (voir ci-dessous).
Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant d’une exception légale.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le seul fait qu’un objet soit fabriqué à la main, soit une pièce unique ou présente des variations naturelles du bois ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Lorsqu’une exception s’applique, le client en sera informé avant la conclusion de la commande.
3. Conditions de retour
En cas de rétractation, le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les modalités pratiques de retour et l’adresse de renvoi seront communiquées au client.
4. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale contraire.
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme, le client est invité à contacter le vendeur afin que la situation soit examinée et traitée conformément aux garanties et obligations légales applicables.
5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais pour lui.
6. Produits endommagés ou non conformes
Si un produit arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le vendeur en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans limiter les droits du client au titre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
7. Contact
Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
contact@gabriel-metegnier.fr
8. Formulaire type de rétractation
À l’attention du vendeur :
Atelier Gabriel Métégnier
contact@gabriel-metegnier.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit commandé : ………………………………….
- Commandé le / reçu le : ………………………………….
- Nom du client : ………………………………….
- Adresse du client : ………………………………….
- Date : ………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
